Terme: Dépôt

1. Local dans lequel un organisme conserve ses documents qui ne sont plus nécessaires aux affaires en cours.
2. On appelle également « dépôts » les locaux dans lesquels un centre d’archivage conserve les archives qui y ont été transférées.
3. Opération par laquelle les organismes publics transfèrent leurs documents antérieurs aux quarante dernières années vers les Archives d’État compétentes.