Terme: Plan d’élimination

C’est l’instrument qui permet de coordonner de manière rationnelle l’élimination (c’est-à-dire la mise au pilon) des documents produits par les organes centraux et périphériques de l’État. Le plan reproduit la liste des divisions (catégories) et sous-divisions du plan de classement, accompagnée d’une description plus ou moins détaillée des compétences auxquelles chaque division se rapporte et de la nature des documents correspondants ; il indique, pour chaque division, quels documents doivent être conservés de manière permanente et lesquels peuvent, en revanche, être destinés au pilon après un certain délai (qui peut varier selon le type de document).