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Terme: Copie

Reproduction d’un document original réalisée à la main, à la machine ou à l’aide d’une photocopieuse ; elle n’a pas de valeur juridique. La copie a une valeur juridique si elle est qualifiée d’« authentique » ou d’« authentifiée » lorsqu’elle est délivrée par un organisme habilité à délivrer des copies conformes à l’original et qu’elle porte des marques d’authentification.

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